Les diagnostics immobiliers : quels sont -ils ?

Les diagnostics sont, si on y pense, une création légale assez récente. Beaucoup de personnes n’ont pas réellement approuvé leur mise en place et ce, principalement à cause du prix qu’ils représentent pour le propriétaire. Mais en réalité, ils sont très utiles et ont pour but de rassurer les acheteurs ou locataires sur l’état global des lieux : c’est une sorte de garantie qualité/ mise aux normes. Alors faisons un point sur ces nombreux documents visant à analyser la santé de nos biens !

 A quoi servent-ils ?

1/. Le DPE vise à évaluer la quantité d’énergie et de gaz à effet de serre consommée ou dégagée par un logement. Il reflète plus généralement les performances de chauffage et d’isolation.  Des modifications concernant sa méthode de calcul s’appliqueront dès le 1er Juillet 2021.

2/. L’état de l’installation intérieure d’électricité et l’état de l’installation intérieure de gaz sont des diagnostics qui évaluent les risques pouvant mettre en danger la sécurité des personnes et leurs biens. Il n’est pas rare d’avoir quelques petites anomalies mineures dans le diagnostic et s’il y a davantage, les travaux à réaliser seront clairement indiqués.

3/. L’état d’amiante est un diagnostic qui permet de repérer dans le logement la présence ou l’absence de matériaux ou produits contenant de l’amiante. Ce minéral toxique était très prisé avant 1997.

4/. Le CREP consiste à mesurer la concentration en plomb des revêtements du logement pour identifier ceux contenant du plomb et décrire leur état de conservation. Il sert également à repérer les situations de risque de saturnisme infantile ou de dégradation du logement.

5/. L’état relatif à la présence de termites est un diagnostic qui donne des informations sur la présence ou non d’insectes xylophages (termites en particulier) dans un logement. Ces insectes peuvent générer des dégâts en dégradant le bois et dérivés utilisés dans la construction. Ils peuvent même occasionner son effondrement.

6/. Lorsqu’un logement n’est pas raccordé au réseau public de collecte des eaux usées, il doit être équipé d’une installation d’assainissement non collectif autonome. Cette installation doit faire l’objet d’un contrôle effectué par la commune. Le contrôle donne lieu à un diagnostic appelé état de l’installation d’assainissement non collectif. 

7/. Le propriétaire a l’obligation de fournir un état des risques et pollutions (ERP) si son bien est situé dans un secteur exposé aux risques de sismicité, radon et autres risques naturels.

La liste des communes concernées est fixée par des arrêtés préfectoraux, il vous est donc possible de rassembler vous-même toute la documentation nécessaire.

Dans nos régions, on parle généralement de risque d’inondations générées par la proximité des fleuves et de mouvements sismiques faisant bouger légèrement les structures des bâtiments (le sous-sol étant souvent impacté le premier).

8/. Et enfin le diagnostic bruit, petit nouveau, obligatoire depuis le 1er Juin 2020, doit être réalisé par le vendeur (c’est un simple formulaire à remplir), si le bien immobilier à vendre est situé dans une zone d’exposition au bruit des aéroports. Pour le savoir, le vendeur doit consulter le plan d’exposition au bruit (PEB) sur un service d’information en ligne.

 Quand les faire ?

Les diagnostics sont réalisés obligatoirement avant une vente ou une location mais peuvent, et doivent être refaits lorsque des travaux conséquents ont été effectués (notamment concernant l’isolation ou le chauffage). 

 Leur durée

Rassurez-vous, ces diagnostics ne sont heureusement pas à payer chaque année ou à chaque changement de locataire. Ils ont ce que l’on appelle une durée de validité.

1/. Lors de la vente

Le DPE est valable 10 ans.

Le gaz et l’électricité sont valables 3 ans.

L’amiante est en principe illimité/ à vie si vous disposez déjà d’un diagnostic  négatif datant d’après le 1er Avril 2013.  Autrement, il doit être refait .

L’ERP est valable 6 mois.

Le plomb fonctionne presque comme l’amiante : si traces il y a, le diagnostic doit avoir moins d’un an, autrement il est illimité.

Et enfin celui du bruit n’étant pas limité par la loi, il faut considérer un renouvellement du document à chaque transaction ou location. 

2/. Lors de la location

Les diagnostics de gaz et d’électricité changent de durée de validité et fonctionnent pour 6 ans ainsi que celui du plomb, qui doit avoir été réalisé depuis moins de 6 ans avant location (s’il y avait des traces dans le logement).

 Leurs conditions

Obligatoires ou facultatifs ? me demanderez-vous. Cela dépend de la date de construction du bâtiment. 

Le DPE, par exemple, doit être réalisé dans tous les logements lors de leur mise en vente ou location, excepté ceux destinés à être occupés moins de 4 mois par an et celui de gaz et d’électricité est obligatoire uniquement pour les logements (appartements ou maisons) dont l’installation a plus de 15 ans.

L’amiante est nécessaire pour toutes constructions datant d’avant Janvier 1997 et le plomb pour celle datant d’avant janvier 1949.

Attention donc aux dates !

Pour plus d’informations :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N20591